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La Cotisation Foncière des Entreprises cause beaucoup de soucis à tous ...

surtout aux Entreprises !


Quelques informations utiles pour nous éclairer sur le sujet

Pourquoi la CFE flambe - document -

Projet de loi 2013 - document -

Note de notre partenaire UPE 13 sur la CFE à la CPA - document -

Communiqué du gouvernement - document -

Vote des députés - document -

 

Au sujet de la contribution économique territoriale (CET) comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE) plus la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et suite à la demande du Maire de Pertuis, le directeur départemental des finances publiques du Vaucluse a évoqué que les administrés concernés devaient payer dans un premier temps le montant de la taxe de l’année précédente, et de signifier qu’ils étaient dans l’impossibilité de payer la forte augmentation de la taxe qui leur est demandée. Dans ces conditions la pénalité de 10 % ne serait pas appliquée.

Ce n’est qu’une solution d’attente confirmée par les propos du Ministre du Budget, Monsieur Jérôme CAHUZAC, à savoir :

- La date limite de paiement passe du 17 au 31 décembre,

- Les collectivités pourront réviser ou annuler d’ici le 31/12 la CFE sur leur territoire,

- Le gouvernement s’engage à une révision en profondeur de la CFE en 2013.

Par ailleurs, le Maire de Pertuis a contacté Madame JOISSAINS, Présidente de la Communauté du Pays d’Aix afin de s’engager avec le Conseil Communautaire à une révision avant le 31 décembre 2012 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) afin d’avoir une équité identique aux années précédentes pour les entreprises.