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Statut & Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur GEPE

Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du GEPE, applicable à l’ensemble des adhérents.
Le présent règlement intérieur est présent sur le site www.gepe.fr et disponible à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent, qui l'approuve implicitement du fait de son adhésion.
Son application est effective dès approbation par l'assemblée générale ordinaire. Toute modification ultérieure fera l'objet d'une approbation lors de l'assemblée générale annuelle.


Membres
Cotisation
La qualité de membre s'acquiert et se garde par le paiement d'une cotisation annuelle fixée par le bureau. Chaque membre dispose d'un droit de vote.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau.
La cotisation annuelle doit être payée durant les 2 premiers mois de l'année civile, sauf dans le cas d'une nouvelle adhésion en cours d'année. Le montant de la cotisation en cours d'année est égal au montant de la cotisation annuelle. Seules les nouvelles adhésions à partir du 1er octobre seront d'un montant de 50% de la cotisation annuelle.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Exclusion
Conformément à l'article 7 des statuts, la procédure d'exclusion d'un membre prononcée par le Conseil d'Administration ne pourra être déclenchée que dans les cas suivants :
- Non-respect des statuts ou du règlement intérieur,
- Non-paiement de la cotisation dans les délais,
- Manquement grave pouvant atteindre la respectabilité ou la probité de l'association,
- Entraves délibérées et non fondées visant à enfreindre le bon fonctionnement de l'association.
Si l'exclusion est prononcée, elle est définitive et non susceptible de recours.

Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple) sa décision au Conseil d’Administration.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès pour les entreprises individuelles, la qualité de membre s'éteint avec la personne. Pour les personnes morales, la qualité de membre s'éteint au jour de leur radiation.


Fonctionnement de l'association
Le Conseil d’Administration - Bureau
Conformément aux articles 10 et 11 des statuts de l'association, le Conseil d’Administration a pour objet de valider les décisions prises (majorité relative) par les commissions et de mettre en place les programmes d’animations et de communication.
Le Secrétaire tient à jour le livre des procès verbaux et des rapports en fin d'exercice, il adresse les convocations et toutes les communications utiles aux membres de l'association et établit la correspondance nécessaire.
Le Trésorier perçoit les cotisations et ressources de toutes natures, mandats et règle les dépenses sous le contrôle de la Commission des Finances, tient la comptabilité, dépose les dons au nom de l'association dans l'organisme bancaire désigné par le conseil d'administration.
Il est chargé d'établir ou de faire établir (cabinet comptable) en fin d'exercice le rapport financier et le bilan qui y est annexé.
Le conseil d'administration se réunit environ une fois par mois, ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à 50% des administrateurs. Le président de l'association aura voix prépondérante en cas de ballottage.
Deux absences non motivées et consécutives aux réunions d'administrateurs ou du conseil d'administration par un des administrateurs peuvent entraîner son exclusion, sur décision de la majorité des administrateurs couramment présents.

Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président (validé par le C.A).
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer et voter.
Ils sont convoqués selon la procédure définie à l’article 12 des statuts.
Les votes peuvent être effectués à main levée sauf opposition d’un membre, auquel cas il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, ou toute autre situation mettant en péril le bon fonctionnement de l'association.
Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure définie à l’article 11 des statuts.
Le(s) vote(s) se déroule(nt) suivant les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.


Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association, et doit faire l'objet d'une approbation par l'assemblée générale. Il sera ensuite disponible sur le site www.gepe.fr à tous les membres de l'association, sous un délai de 1 mois.
Il peut être modifié ou complété à tout moment par le conseil d'administration, et sera validé par l'assemblée générale annuelle.